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C-25, r. 4 - Règlement de la Cour du Québec

Article 78
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Texte complet
78. Le sténographe est tenu d’enregistrer tous les débats en cours d’audience. Il enregistre aussi les plaidoiries sauf s’il en est dispensé par le juge ou par les avocats des parties.
D. 673-2003, a. 78.
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